Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de votre visite sur notre boutique en ligne. Nous accordons une importance particulière à la sécurité du traitement de vos données. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer en détail de l’utilisation de vos données lorsque vous consultez notre site web.

1. Définitions

La présente déclaration de confidentialité repose sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons commencer par expliquer les termes utilisés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

• Données à caractère personnel : les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Personne concernée : la personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• Traitement : le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Limitation du traitement : la limitation du traitement consiste à marquer les données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.
• Profilage : le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d’intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à ses déplacements.
• Pseudonymisation : la pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
• Sous-traitant : le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Destinataire : le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
• Tiers : un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
• Consentement : le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Collecte de données

Notre site Internet collecte une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées :

a) les types et versions de navigateurs utilisés,

b) le système d’exploitation utilisé par le système accédant,

c) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient sur notre site Internet (appelé « référent »),

d) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site Internet,

e) la date et l’heure d’un accès au site Internet,

f) le nom et l’URL du fichier consulté,

g) une adresse IP du,

h) la date et l’heure de l’accès,

i) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et

j) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

L’utilisation de ces données et informations générales ne nous permet pas d’identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour

a) afficher correctement les contenus de notre site Internet,

b) garantir un accès fluide à notre site Internet,

c) d’optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée,

d) d’assurer le bon fonctionnement à long terme, ainsi que l’évaluation de la sécurité et de la stabilité de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et

e) de fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales.

Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par nos soins, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte des données énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous ne collectons les données recueillies dans le but de tirer des conclusions sur votre identité.

3. Transmission des données

La transmission de vos données à caractère personnel à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après n’a lieu que si :

• vous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
• la transmission est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,
• il existe une obligation légale de transmission en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, ainsi que
• cela est autorisé par la loi et nécessaire, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.

4. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, lesquelles devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données explique à la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d’un refus de les communiquer.

5. Utilisation des données lors de l’inscription à une newsletter par e-mail

Sur notre site Internet, nous pouvons, le cas échéant, offrir aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à une newsletter de notre entreprise, auquel cas les dispositions suivantes s’appliquent :

Nous utilisons votre adresse e-mail pour l’envoi d’une newsletter uniquement si vous y avez expressément consenti conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la souscription à la newsletter sont celles indiquées dans le formulaire de saisie utilisé à cet effet.

Nous informons régulièrement nos clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise que si

a) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et

b) si la personne concernée s’est inscrite pour recevoir la newsletter.

Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure de « double opt-in » à l’adresse e-mail fournie pour la première fois par la personne concernée lors de son inscription à la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc à assurer la sécurité juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela s’avère nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications apportées à l’offre de la newsletter ou en cas de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers.

La personne concernée peut se désabonner de notre newsletter à tout moment. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant permettant de révoquer ce consentement figure dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer ce dernier par tout autre moyen.

6. Suivi des newsletters

Nos newsletters contiennent ce que l'on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet de procéder à une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, nous pouvons déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans l’e-mail sur lesquels cette personne a cliqué.

Ces données à caractère personnel collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte donnée à cet effet via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Nous interprétons automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.

7. Possibilité de contact via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, notre site Internet contient des informations permettant de prendre rapidement contact avec notre entreprise par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un Formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle transmet sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises de manière volontaire par la personne concernée au responsable du traitement, sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

8. Utilisation des cookies

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées, afin de préserver nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (cookies dits « de session »). D’autres cookies restent stockés sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider au cas par cas de les accepter ou de refuser l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. Si vous refusez les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

9. Utilisation de Google (Universal) Analytics pour l’analyse web

Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (www.google.de). Google (Universal) Analytics utilise des méthodes permettant d’analyser votre utilisation du site web, telles que les « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Les informations générées concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Grâce à l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site web, l’adresse IP est tronquée avant la transmission au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : http://wbs.is/rom89.

Au lieu d’utiliser le module complémentaire de navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir la collecte de données par Google Analytics sur ce site web. Un cookie de désactivation sera alors enregistré sur votre terminal. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien.

L’utilisateur a la possibilité de définir un cookie de désactivation en cliquant sur « ce lien » dans la politique de confidentialité. Pour le cookie de désactivation, un script doit toujours être inséré dans le code source avant le script Google Analytics proprement dit. Vous trouverez des informations sur la manière de procéder sur le site Web de Google Analytics : http://wbs.is/rom71.

10. Utilisation des plug-ins sociaux de Facebook via la « solution en deux clics »

Notre site web peut utiliser des plug-ins sociaux (« plug-ins ») du réseau social Facebook. Ce service est proposé par la société Facebook Inc. (« prestataire »).

Facebook est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Vous trouverez ici un aperçu des plug-ins de Facebook et de leur apparence : http://wbs.is/rom90.

Afin de renforcer la protection de vos données lorsque vous visitez notre site web, les plug-ins sont intégrés à la page au moyen d’une « solution en deux clics ». Cette intégration garantit qu’aucune connexion avec les serveurs de Facebook n’est établie lorsque vous consultez une page de notre site web contenant de tels plug-ins. Ce n’est que lorsque vous activez les plug-ins et donnez ainsi votre consentement au transfert de données que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in concerné est transmis directement à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à l’intégration des plug-ins, Facebook est informé que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à ce moment-là. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime », les informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur de Facebook et y sont stockées. Ces informations sont en outre publiées sur Facebook et affichées à vos Contacts. Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par Facebook, sans oublier vos droits à cet égard et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse http://wbs.is/rom91.

11. Vidéos et images intégrées provenant de sites Internet externes

Certaines de nos pages peuvent contenir du contenu intégré provenant de YouTube ou d’Instagram. Le simple fait de consulter une page de notre site Internet contenant des vidéos ou des images intégrées provenant de notre chaîne YouTube et/ou de notre compte Instagram n’entraîne la transmission d’aucune donnée à caractère personnel, à l’exception de l’adresse IP. Dans le cas de YouTube, l’adresse IP est transmise à Google Inc., 600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google ») et, dans le cas d’Instagram, à Instagram Inc., 181 South Park Street, Suite 2, San Francisco, Californie 94107, États-Unis (« Instagram »).

12. Notification des modifications

Des modifications législatives ou des changements dans nos processus internes peuvent nécessiter une adaptation de la présente politique de confidentialité.

En cas de modification, nous vous en informerons au plus tard six semaines avant son entrée en vigueur. Vous disposez en général (point 6) d’un droit de rétractation concernant les consentements que vous avez donnés.

Veuillez noter que (si vous ne faites pas usage de votre droit de rétractation) la version actuelle de la politique de confidentialité est celle qui s’applique.

13. Mise à jour/suppression de vos données à caractère personnel

Vous avez à tout moment la possibilité de vérifier, de modifier ou de supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée à la fin de ce texte. Si vous êtes membre de notre site, vous pouvez également y refuser de recevoir d’autres informations à l’avenir.

De même, vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements déjà donnés, avec effet pour l’avenir.

La suppression des données à caractère personnel enregistrées intervient lorsque vous révoquez votre consentement à leur enregistrement.

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation vient à manquer ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

14. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à tout autre collaborateur du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont enregistrées, ainsi qu’une copie de ces informations (art. 15 du RGPD). En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel traitées
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment s’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales
• si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
• l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ainsi qu’un droit d’opposition à ce traitement
• l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’être informée quant à savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à tout autre membre du personnel du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant (art. 16 du RGPD). En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen au titre des directives et des règlements, d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai (art. 17 du RGPD), pour autant que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
• L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel que nous conservons, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre du personnel du responsable du traitement. Notre délégué à la protection des données ou un autre membre du personnel veillera à ce que la demande d’effacement soit traitée sans délai.

Si les données à caractère personnel ont été publiées par nos soins et si notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, d’effacer ces données à caractère personnel, nous prendrons des mesures appropriées, y compris de nature technique, en tenant compte de l’état de la technologie et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées qu’elle a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou réplique de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation de ces données.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
• La personne concernée a formé opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel que nous conservons, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur procédera à la limitation du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’obtenir que les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.

En outre, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au délégué à la protection des données que nous avons désigné ou à tout autre membre de notre personnel.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen en matière de directives et de règlements, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de cette prospection. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de nous au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant que nous effectuons à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à notre délégué à la protection des données ou à un autre membre de notre personnel. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision

a) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou

b) est autorisée en vertu de dispositions législatives de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et que ces dispositions prévoient des mesures appropriées pour garantir le respect des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou

c) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision

a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou

b) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, nous prenons des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au minimum le droit de demander l’intervention d’une personne de la part du responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de consentement, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

15. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour respecter des obligations fiscales, le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, ses informations d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De tels traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

16. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales au profit du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

17. Actualité

La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et date de janvier 2020.

18. Le responsable du traitement ou vos Interlocuteurs

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour toute demande d’information, de rectification, de blocage ou de suppression de données, ainsi que pour la révocation d’un consentement donné ou l’opposition à une utilisation spécifique des données, veuillez vous adresser directement à :

Société

Feldmann Metall & Schmiedekunst GmbH
Mühlsteig 25
90579 Langenzenn

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